J.O. 177 du 2 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : PMEA0610066A


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 4 août 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Rachid Mokran en qualité de conseiller technique.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2006.


Renaud Dutreil